Conformité réglementaire
Sortie de statut de déchet (SSD)
Fin du statut de déchet sur vos référentiels validés : grille de critères, plan de contrôle qualité et attestation scellée.
Sur le terrain
Faire d'un déchet un produit, c'est une décision qui doit tenir devant la DREAL. Okapia OS confronte chaque lot à une grille de critères que vous validez, exige un plan de contrôle qualité opposable, puis scelle une attestation inaltérable — et bascule la matière du stock déchets au stock produits, sans double comptage.
Ce que fait le module
- Grille de critères paramétrable par flux : mesures confrontées à vos seuils validés
- Distinction critères non respectés vs critères manquants (dossier incomplet)
- Plan de contrôle qualité (méthode, fréquence, responsable, procédure) et test d'opposabilité
- Double blocage à la validation : grille non validée ou plan non opposable → refus
- Verdict figé et rejouable même si la grille change ensuite
- Attestation scellée par empreinte SHA-256, faisceau de preuves en GED
- Bascule déchet → produit en stock, idempotente (pas de double comptage)
Ce que ça change pour vous
Aucune attestation émise sans seuils validés ni système qualité opposable
Une valeur probante réelle en contrôle : attestation scellée + preuves GED
Une comptabilité matière juste, du déchet au produit
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.