RNDTS : guide complet pour les déclarants du Registre National des Déchets, Terres et Sédiments

Depuis le 1er janvier 2022, le Registre National des Déchets, Terres et Sédiments (RNDTS) est la plateforme officielle de télédéclaration des mouvements de déchets dangereux, de terres excavées et de sédiments en France. Porté par l'ADEME et géré par le ministère de la Transition écologique, le RNDTS centralise les données qui étaient auparavant dispersées dans des registres papier et des déclarations GEREP. Ce guide s'adresse aux responsables environnement, directeurs d'exploitation et responsables conformité des entreprises du recyclage et du traitement des déchets.

Qui est concerné par le RNDTS ?

L'obligation de déclaration au RNDTS découle de l'article R.541-43 et suivants du Code de l'environnement, tels que modifiés par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021. Sont tenus de déclarer sur RNDTS.fr :

• Les producteurs et détenteurs de déchets dangereux (au sens de l'annexe II de l'article R.541-8) qui ont produit ou détenu plus de 2 tonnes de déchets dangereux sur l'année civile.
• Les collecteurs, transporteurs et négociantsde déchets dangereux, qu'ils soient agréés ou non, dès lors qu'ils ont assuré l'enlèvement ou le transit d'au moins une tonne.
• Les exploitants d'installations de traitement (centres de tri, plateformes de regroupement, déchetteries professionnelles, incinérateurs) recevant des déchets dangereux, quel que soit le tonnage reçu.
• Les maîtres d'ouvrage de travauxproduisant des terres excavées ou des sédiments issus de dragages au-delà des seuils fixés par l'arrêté du 4 juin 2021.
• Les exploitants d'ISDI et ISDND accueillant des terres excavées ou des sédiments.

Les entreprises soumises au registre déchets classique (article R.541-43) mais ne dépassant pas les seuils déchets dangereux restent soumises au registre papier ou numérique interne, mais ne sont pas encore dans le périmètre obligatoire du RNDTS.

Quelles données déclarer ?

Le RNDTS collecte trois grandes catégories de données, correspondant à trois registres distincts accessibles sur la même interface :

• Registre déchets dangereux : pour chaque mouvement (enlèvement ou réception), le déclarant renseigne la date, le code déchet (six chiffres, liste européenne), la quantité en tonnes, l'origine (SIRET producteur), la destination (SIRET destinataire), le mode de traitement (codes R et D de l'annexe II de la directive cadre), et le numéro du BSD Trackdéchets associé. L'interface RNDTS peut importer automatiquement les données depuis Trackdéchets, ce qui réduit la double saisie.
• Registre terres excavées et sédiments : les informations portent sur le chantier producteur (adresse, coordonnées GPS), le volume ou la masse, la qualification des terres (inertes, non dangereuses, dangereuses), l'analyse ou le bordereau de caractérisation, et le site récepteur.
• Registre sédiments : similaire au précédent, avec les spécificités du dragage (voie d'eau, volume dragué, résultats d'analyse selon les paramètres de l'arrêté du 9 août 2006).

Chaque ligne du registre doit être saisie ou importée au plus tard dans les trente jours suivant l'opération. La déclaration annuelle consolidée est à effectuer avant le 31 mars pour l'année N-1.

Comment déclarer sur RNDTS.fr ?

L'accès à RNDTS.fr se fait via ProConnect (anciennement AgentConnect pour les agents de l'État, désormais étendu aux entreprises). La première connexion requiert un rattachement du compte au SIRET de l'entreprise, validé par email. Trois modes de saisie sont disponibles :

• Saisie manuelle ligne par ligne : adaptée aux très petits volumes, fastidieuse au-delà d'une dizaine de mouvements par mois.
• Import par fichier CSV : un modèle téléchargeable sur RNDTS.fr précise les colonnes obligatoires et les formats. Idéal pour les exports depuis un tableur ou un logiciel interne.
• API RNDTS : depuis 2023, une API REST permet l'alimentation automatisée du registre depuis un ERP. C'est la solution recommandée pour les entreprises traitant plus de cent mouvements par mois. Le module registre déchets d'Okapia OS intègre cette API et alimente le RNDTS sans ressaisie à partir des pesées et des BSD saisis dans l'ERP.

Articulation avec Trackdéchets et le registre déchets interne

Le RNDTS et Trackdéchets sont deux plateformes distinctes mais complémentaires. Trackdéchets gère le suivi opérationnel des déchets dangereux en temps réel (BSD électroniques), tandis que le RNDTS est le registre déclaratif à visée statistique et de contrôle. Depuis octobre 2023, une synchronisation partielle permet d'importer dans le RNDTS les données de BSD finalisés sur Trackdéchets, mais cette synchronisation ne couvre pas tous les types de bordereaux. Un ERP intégré comme celui proposé par Okapia OS BSD & traçabilité maintient la cohérence entre les deux registres en temps réel. Pour comprendre le fonctionnement des BSD, consultez notre article Traçabilité BSD & Trackdéchets : le guide complet.

Les sanctions en cas de manquement

Le non-respect des obligations du RNDTS expose à des sanctions administratives et pénales :

• Mise en demeure préfectorale : l'inspection des installations classées (DREAL/DRIEAT) peut, après constatation d'une absence de déclaration, mettre en demeure l'exploitant de régulariser dans un délai fixé.
• Amende administrative : en application de l'article L.171-7 du Code de l'environnement, une astreinte journalière jusqu'à 1 500 € par jour peut être prononcée jusqu'à régularisation.
• Sanctions pénales : l'article L.541-46 du Code de l'environnement prévoit jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour les infractions graves à la réglementation déchets, dont l'absence de tenue du registre.
• Impact sur les appels d'offres publics : une non-conformité RNDTS constatée lors d'un contrôle peut figurer dans les rapports d'inspection accessibles via les bases de données ICPE, ce qui fragilise les candidatures aux marchés publics de collecte.

Préparer sa déclaration RNDTS : bonnes pratiques

Pour sécuriser la déclaration annuelle, plusieurs bonnes pratiques sont recommandées :

• Désigner un référent RNDTS interne avec délégation de signature, et prévoir un backup en cas d'absence.
• Rapprocher mensuellement les données du registre interne avec les BSD archivés dans Trackdéchets pour détecter les écarts avant la clôture annuelle.
• Conserver les justificatifs (BSD, BL, factures de traitement) au moins cinq ans, conformément à l'article R.541-43 du Code de l'environnement.
• Anticiper les terres excavées en informant dès la phase de conception les maîtres d'œuvre de leurs obligations RNDTS, pour disposer des analyses sol nécessaires à la qualification.
• Utiliser un ERP connecté à l'API RNDTS pour éviter les ressaisies et garantir la cohérence entre le registre opérationnel et la déclaration réglementaire.

Le RNDTS est appelé à évoluer : la DGPR travaille à l'extension de son périmètre aux déchets non dangereux non inertes, conformément aux orientations de la feuille de route économie circulaire. Les entreprises qui investissent dès maintenant dans une organisation de collecte et de traçabilité de données solide seront les mieux préparées à absorber ces nouvelles obligations sans rupture opérationnelle.