Conformité réglementaire
DAC — Sous-produits animaux
Document d'accompagnement commercial des sous-produits animaux (SPAn), catégories 1/2/3, PDF prêt à signer.
Sur le terrain
Transporter des sous-produits animaux impose un document précis, aux mentions non négociables. Okapia OS édite le DAC à partir de vos données : les trois acteurs et leurs agréments, la catégorie SPAn, la mention obligatoire imprimée d'office — le document part conforme, sans repartir d'un modèle Word.
Ce que fait le module
- Trois blocs d'acteurs avec n° d'agrément : origine (expéditeur), destination, transporteur
- Catégorisation SPAn 1 / 2 / 3 avec libellés de risque et contrôle de saisie
- Caractérisation produit : nature, espèce, traitement, quantité, conditionnements
- Mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE » imprimée automatiquement
- Numérotation séquentielle DAC-… et rattachement au tiers (client / fournisseur)
- Édition PDF A4 à votre identité, cases de signature expéditeur / destinataire
Ce que ça change pour vous
Conformité SPAn sans ressaisie : les mentions obligatoires sont automatiques
Un document prêt à signer des deux côtés
Rétention 2 ans rappelée et numéro traçable
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.