Conformité réglementaire
Refus d'admission & registre
Registre des refus de chargement : motif figé, notification client, suite donnée et cohérence RNDTS.
Sur le terrain
Un chargement non conforme, c'est un motif, un client à prévenir et un camion à renvoyer quelque part — pas juste une case à cocher. Okapia OS transforme le refus en pièce opposable : motif recopié à l'instant du refus, notification tracée, clôture qui exige de dire ce qu'est devenu le déchet, et écriture registre cohérente avec le RNDTS.
Ce que fait le module
- Motifs de refus paramétrables (vous écrivez votre liste), réordonnables et désactivables
- Libellé du motif figé au moment du refus : renommer un motif ne réécrit jamais le passé
- Cycle Enregistré → Notifié → Clos, avec numéro de série REFUS-…
- Refus généré en un clic depuis une pesée non conforme (une pesée = un refus au plus)
- Notification client par e-mail, horodatée uniquement si l'envoi a réussi
- Clôture qui exige la suite donnée (renvoi, réorientation, destination)
- Écriture registre ICPE / déclaration RNDTS de l'entrée refusée, exclue des tonnages reçus
- Registre exportable en CSV (Excel FR), filtré exactement comme l'écran
Ce que ça change pour vous
Un registre des refus prêt à présenter à l'inspection
Aucun double comptage de tonnage (entrée refusée proprement isolée)
Le refus rattaché sans ressaisie à la pesée qui l'a déclenché
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.