Conformité réglementaire
Déclaration annuelle GEREP
Déclaration GEREP consolidée automatiquement depuis le registre ICPE — zéro ressaisie, lignes figées.
Sur le terrain
La déclaration GEREP, c'est le registre de toute une année à agréger sans se tromper. Okapia OS la construit par consolidation directe du registre chronologique ICPE : totaux par code déchet, part dangereuse, conversion en tonnes — puis fige la déclaration pour qu'elle reste opposable même si le registre évolue ensuite.
Ce que fait le module
- Consolidation automatique depuis le registre ICPE (totaux par code déchet et par sens)
- Registre append-only respecté : annulations et écritures rectifiées exclues (pas de double comptage)
- Chargements refusés exclus du tonnage déclaré, conversion en tonnes gérée
- Part dangereuse en entrée et nombre de mouvements remontés par code
- Déclaration figée à la génération, puis cycle Brouillon → Générée → Déposée (verrouillée)
- Export CSV au format FR (virgule décimale, BOM UTF-8) prêt pour l'administration
Ce que ça change pour vous
Zéro double saisie : la déclaration découle du registre
Fiabilité juridique : lignes figées et verrouillage au dépôt
Un fichier prêt pour l'administration et le tableur
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.