Conformité réglementaire
Connecteur RNDTS
Déclaration automatisée des écritures de registre au Registre National (RNDTS) : file, reprises et monitoring.
Sur le terrain
Le RNDTS a remplacé le registre papier, et chaque écriture doit y monter. Okapia OS enfile automatiquement chaque écriture de registre scellée, la déclare (entrant / sortant), retente en cas d'échec et vous montre l'état de la file — une conformité automatisée, mais sûre par défaut : rien ne part tant que vous n'avez pas activé l'intégration.
Ce que fait le module
- File de déclaration avec statuts (en attente / en cours / déclaré / échec) et compteurs de suivi
- Registre entrant et sortant routés automatiquement selon le sens de l'écriture
- Sûr par défaut : aucun envoi tant que l'intégration RNDTS n'est pas activée
- Idempotence par empreinte SHA-256 et verrou anti double-déclaration
- Reprises automatiques (backoff) et réarmement manuel d'une déclaration en échec
- Backfill des écritures antérieures et corrections (rectification / annulation) traitées comme telles
- SIRET déclarant résolu par site / établissement, jeton propre à chaque client
Ce que ça change pour vous
La conformité RNDTS automatisée, sans envoi accidentel
Robustesse opérationnelle : reprises, idempotence, anti-doublon
L'état de la file lisible d'un coup d'œil, journal d'audit à l'appui
Okapia OS facilite la gestion réglementaire de votre exploitation. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de votre établissement — celle-ci relève de votre responsabilité d'exploitant.